Mentions Légales, Propriété Intellectuelle et Politique RGPD

Article 1 : Identification de l'Éditeur du Service

Le présent portail internet est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :

• Dénomination statutaire : ATELIER THEATRE
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
• Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W273004812
• Numéro SIREN : 404086746 (Code APE/NAF : 90.01Z — Arts du spectacle vivant)
• Date de déclaration en Préfecture : Enregistrement initial auprès de la Préfecture de l'Eure
• Adresse du siège statutaire : 44 RTE DE LOUVIERS, 27490 CLEF VALLEE D'EURE
• Numéro de téléphone de contact : +33 1 52 94 57 30
• Adresse électronique de correspondance : parulkhatun76363@gmail.com
• Directrice de la publication : Hélène Mercier, en sa qualité statutaire de Présidente de l'association ATELIER THEATRE
• Responsable de la rédaction et de la conformité éditoriale : Sophie Delorme, Secrétaire générale de l'association

Article 2 : Hébergement Technique du Portail

L'infrastructure technique assurant l'hébergement et la diffusion du présent portail civique est assurée par :

• Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée haute disponibilité conforme aux standards de l'Union Européenne
• Localisation des centres de données : Territoire de l'Union Européenne (France), garantissant une souveraineté totale et l'inapplicabilité de législations extraterritoriales non conformes au droit européen
• Administration technique : Surveillance continue assurée par l'équipe bénévole de régie informatique d'ATELIER THEATRE

Article 3 : Objet et Absence Totale de Finalité Commerciale

Le portail internet d'ATELIER THEATRE a pour vocation exclusive l'information des administrés, des familles, des partenaires éducatifs et des bénévoles sur les actions culturelles gratuites portées par l'association.

En aucun cas ce portail ne diffuse d'annonces publicitaires, de bandeaux promotionnels payants ou de liens d'affiliation commerciale. Aucun bien de consommation, aucun ticket d'entrée ni prestation marchande n'y est proposé à la vente. Les usagers ne peuvent effectuer aucune transaction financière par carte bancaire sur le site. Les dons manuels éventuels font l'objet d'un reçu fiscal officiel conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments graphiques, photographies de terrain, vidéos de répétitions, textes originaux, livrets pédagogiques, arborescences et chartes visuelles composant le site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration d'ATELIER THEATRE.

Exception pour usage éducatif et journalistique non lucratif : La reproduction de courtes citations, d'extraits de nos communiqués de presse ou de fiches pédagogiques est autorisée sous réserve expresse de mentionner de manière claire et lisible la source sous la forme : « Source : Association ATELIER THEATRE — www.sauvegardepate.ocallaghan-williamson.name ».

Article 5 : Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)

ATELIER THEATRE accorde la plus haute importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses usagers, adhérents et bénévoles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » :

1. Finalité des Traitements de Données

Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site (formulaire de candidature bénévole sur engagement.php et formulaire de contact sur contact.php) sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données). Elles sont exclusivement destinées :

• Au traitement des demandes d'information émanant des citoyens, des écoles ou des collectivités partenaires.
• À la gestion administrative et à l'accueil des personnes désireuses de s'engager comme bénévoles au sein de l'association.
• À l'envoi ponctuel d'informations relatives aux répétitions publiques et spectacles gratuits organisés dans la commune de résidence de l'usager.

Absence de cession à des tiers : En aucun cas les adresses électroniques, numéros de téléphone ou identités recueillis ne font l'objet d'une cession, location, échange ou commercialisation auprès d'organismes tiers, commerciaux ou publicitaires.

2. Durée de Conservation des Données

Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, avant d'être définitivement purgées de nos registres informatiques. Les dossiers de bénévoles actifs sont conservés pendant toute la durée de leur engagement statutaire, puis archivés conformément aux obligations légales de responsabilité civile (durée de prescription de 5 ans).

3. Droits des Personnes Concernées (Articles 15 à 22 du RGPD)

Chaque citoyen dispose à l'égard de ses données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification (article 16) : Vous pouvez demander la correction immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17) : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos fichiers.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données dans les conditions prévues par le règlement.
• Droit d'opposition (article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par voie postale ou électronique au délégué à la protection des données bénévole de l'association :
Courriel : parulkhatun76363@gmail.com
Courrier postal : Association ATELIER THEATRE — Délégué RGPD, 44 RTE DE LOUVIERS, 27490 CLEF VALLEE D'EURE.
Une réponse circonstanciée vous sera adressée dans un délai maximal de trente (30) jours. En cas de désaccord persistant, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Article 6 : Gestion des Traceurs Numériques et Cookies

Fidèle à ses principes éthiques de sobriété et de respect absolu de l'usager, le site d'ATELIER THEATRE n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, ni aucun outil tiers intrusif de profilage comportemental.

Seuls sont employés des témoins strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (notamment le maintien de la session sécurisée et la protection CSRF des formulaires). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs techniques de sécurité sont exemptés de l'obligation de recueil préalable du consentement car ils ne permettent aucun suivi transversal des internautes à des fins de ciblage commercial.

Article 7 : Liens Hypertextes et Sécurité des Échanges

Le portail peut contenir des liens hypertextes orientant vers des sites institutionnels officiels (Préfecture de l'Eure, Ministère de la Culture, Conseil Départemental, Mairies partenaires). Bien que ces liens soient scrupuleusement vérifiés lors de leur insertion, ATELIER THEATRE ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des modifications ultérieures ou des éventuels dysfonctionnements techniques de ces portails tiers.

Les échanges d'informations entre votre navigateur et le serveur d'ATELIER THEATRE sont sécurisés par le protocole de chiffrement TLS/HTTPS, garantissant la confidentialité des saisies effectuées dans nos formulaires.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Évreux.